Politique de confidentialité des données

 

Informations sur qui traite les données en tant que responsable du traitement des données

Dans la présente politique de confidentialité, nous vous informons du traitement de vos données personnelles par Domestic & General Insurance Europe AG agissant par le biais de sa filiale française (ci-après dénommée « DGIEU » ou « Nous ») en tant que responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») et autres législations applicables en matière de protection des données. 

 

Que faisons-nous de vos données

Chez DGIEU, nous vous assurons que nous gérerons et protégerons vos données de manière responsable afin de vous fournir le meilleur service possible. Nous vous expliquons ci-dessous ce que nous faisons de vos données et vous informons de vos droits. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, vous pouvez toujours nous contacter via les coordonnées ci-dessous ou visiter notre site web à l'adresse suivante www.domesticandgeneral.fr.

 

Finalités du traitement et bases juridiques applicables

Nous traitons les données personnelles suivantes que vous nous avez fournies :

• Votre prénom,

• Votre adresse,

• Autres informations de contact (votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, le cas échéant),

• Vos coordonnées bancaires,

• « Données relatives aux appareils » que vous nous avez fournies dans le cadre de l'enregistrement de votre appareil, dispositif ou autre produit.

Nous traitons vos données : (i) dans la mesure où cela peut être nécessaire pour l'exécution et la gestion de la relation contractuelle (y compris le recouvrement des contributions dues), (ii) dans la poursuite de nos intérêts légitimes en: enregistrement de votre appareil ou dispositif; activités de marketing (concernant nos produits et services et ceux de nos partenaires) par courrier, téléphone, courriel ou tout autre service de messagerie électronique, y compris les médias sociaux; études de marché; enquêtes auprès des consommateurs; services d'impression; contrôle et vérification de votre identité et de vos coordonnées, pour la détection et la prévention du crime, y compris la fraude, enregistrement de vos conversations à des fins de formation et de qualité et pour démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires ainsi que (iii) en s'appuyant sur votre consentement pour certaines utilisations de vos informations: comme, par exemple, les études de marché, les enquêtes auprès des consommateurs, le marketing par téléphone, par courriel ou par SMS, et (iv) si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, comme, par exemple, pour se conformer aux obligations légales de stockage et de conservation en vertu de la législation commerciale ou fiscale.

 

Partage de vos données

Vos données personnelles et les données de votre appareil peuvent également être partagées de temps en temps avec d'autres membres du groupe de sociétés Domestic & General (« Groupe »), comme, par exemple, Domestic & General Insurance Plc, Domestic & General Services Limited et d'autres sociétés affiliées (nous vous informerons d'un tel partage le cas échéant) l et à des sociétés agissant en notre nom ou nous fournissant des services (par exemple, des sociétés de réparation, des sociétés informatiques, des prestataires de services d'impression, des prestataires de services d'archivage, des prestataires de services de paiement ou des sociétés de télécommunications).

 

Transfert des données

Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans certains cas, ces pays ne sont pas soumis au même niveau de protection des données que les États membres de l'UE. Lorsqu'un niveau adéquat de protection des données n'est pas disponible dans l'un de ces pays, nous nous assurerons, par l'utilisation de clauses contractuelles types de l'UE (Accords de transfert de données dans un format approuvé par la Commission européenne), que les données transférées sont sécurisées et protégées de manière adéquate, et que ces transferts sont conformes aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez obtenir une copie de l'instrument de transfert sélectionné en en faisant la demande aux coordonnées fournies ci-dessous.

 

Conservation des données

Nous stockons vos données personnelles conformément aux exigences légales, par exemple, pendant une période de cinq ans, à compter de la date de résiliation de votre contrat d'assurance ou de l'achèvement du processus de réclamation, selon le cas, afin de traiter toute réclamation qui pourrait survenir en rapport avec votre contrat. Nous pouvons également conserver vos données personnelles à des fins de marketing, sauf si vous nous informez que vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications marketing.

 

Vos droits en tant que personne concernée

En contactant DGIEU aux coordonnées ci-dessous, vous avez le droit de nous demander ce qui suit :

• Information: le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant que nous avons stockées, sur les traitements et transferts que nous réalisons, et le droit de recevoir une copie de ces données;

• Portabilité des données: le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies, que nous vous fournirons, ou que nous fournirons à des tiers à votre demande, dans un format électronique couramment utilisé ;

• Correction: le droit de mettre à jour ou de corriger vos données personnelles afin d'en assurer l'exactitude;

• Suppression: le droit à l'effacement de vos données personnelles de nos dossiers s'il existe une raison légale de suppression (par exemple, si les données personnelles ne sont plus nécessaires pour la finalité initiale) et si nous n'avons pas l'autorisation de, ou n'avons pas besoin de, conserver les données personnelles par dérogation (par exemple, en raison d'une obligation en vertu du droit fiscal);

• Restriction du traitement: le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous déposez une plainte concernant leur exactitude et que nous devons vérifier cette exactitude, lorsque vous vous opposez expressément à leur effacement, lorsque nous nous sommes opposés aux données ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement et qu'il n'est pas encore clair si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres ;

• Retrait du consentement: si nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à ce que celui-ci soit retiré.

Pour plus d'informations sur votre droit de vous opposer au traitement des données personnelles dans certains cas, veuillez consulter la section « Informations sur votre droit d'opposition ».

Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus n'ont pas une validité absolue et peuvent être soumis à certaines restrictions prévues par la loi.

 

Droit de recours

Vous pouvez contacter La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) si vous pensez que vos données personnelles ont été traitées de manière inappropriée.

 

Marketing

Nous, ainsi que d'autres membres de notre groupe (tels que Domestic & General Services Limited et d'autres membres futurs du groupe dont nous vous informerons le cas échéant), utiliserons vos données personnelles, dans la mesure où la loi l'exige, uniquement avec votre consentement ou, le cas échéant, sur la base de notre intérêt légitime, pour vous informer des offres, produits ou services susceptibles de vous intéresser. Lorsque votre consentement est utilisé dans ce contexte, les entreprises concernées seront explicitement nommées dans la déclaration de consentement en question. Pour ces activités, nous pouvons vous contacter par courrier, téléphone, courriel ou autres services de messagerie électronique, selon le cas. Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de marketing ou si vous ne souhaitez (plus) recevoir de publicité, veuillez nous le faire savoir en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante: protectiondesdonnees@domesticandgeneral.com ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

 

Information sur votre droit d'opposition

Dans certains cas, lorsque le traitement se base sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer audit traitement. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous. Dans ce cas, nous pouvons accepter d'arrêter le traitement ou, à défaut nous pouvons vous expliquer pourquoi nous ne pouvons pas le faire tout en continuant à traiter vos données personnelles.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans la section « Marketing ».

 

Coordonnées de DGIEU

Si vous souhaitez contacter DGIEU au sujet du traitement de vos données ou de vos droits d'accès, ou pour obtenir une copie des clauses contractuelles types de l'UE,) peux écrit à l'adresse suivante : Domestic & General Insurance Europe AG, 36 Rue du Louvre 75001 Paris ou à protectiondesdonnees@domesticandgeneral.com.

 

 

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